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PRINCIPES DU DROIT D’AUTEUR

Le droit d'auteur est une convention juridique qui confère à la personne physique de l'auteur, du seul fait de sa création, la paternité de son œuvre. Il s'enracine dans deux droits fondamentaux inaliénables, perpétuels, imprescriptibles et complémentaires : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

En tout temps, l'auteur peut revendiquer la paternité de sa pièce et réprimer toute déformation, mutilation ou modification qu'elle pourrait subir et qui pourrait porter atteinte à son honneur ou sa réputation.

Seul l'auteur peut autoriser des modifications à son œuvre. Il peut également, en vertu du droit de retrait ou de repentir, retirer de l'exploitation une œuvre dramatique. Ce faisant, il impose un respect que lui doit l'utilisateur et protège le spectateur contre toute atteinte à l'intégrité de l'œuvre.

Toute déformation, coupure, mutilation ou modification d'une œuvre peut entraîner des poursuites.

Lors du décès de l'auteur, le droits moraux sont transmissibles aux héritiers.


Droit de propriété exclusif

Une pièce de théâtre appartient à son auteur. Quiconque désire l'utiliser doit obtenir son accord. Si l'auteur accepte, l'utilisateur se voit accorder un droit d'utilisation ou licence.

L'auteur a le droit exclusif de produire, reproduire, exécuter, représenter, transformer, traduire, adapter ou publier, en tout ou en partie, une œuvre reconnue comme originale, ou d'autoriser ces actes.

Autrement dit, seul l'auteur ou son représentant (un agent, un héritier, une société de droit d'auteur) peut autoriser, contre rétribution, ou interdire une représentation de sa pièce



Droit de rétribution

L'auteur permet l'utilisation de son œuvre à la condition de recevoir une rétribution qui peut prendre la forme d'un forfait ou d'un pourcentage sur la recette.

Toute représentation théâtrale d'une œuvre dramatique ou d'un extrait d'une œuvre, dans quelque contexte que ce soit, doit être préalablement autorisée par l'auteur et est sujette à redevances. Ceci, que l'usager soit étudiant, professeur, établissement scolaire (public ou privé), amateur, professionnel, qu'il monte un texte dramatique dans un théâtre ou en tournée, pour un festival, une fête bénéfice ou un public d'enfants, qu'il y ait ou non un prix d'entrée.










Principles of copyright

Copyright is a legal convention which recognizes the paternity of a work to its author's natural person. It is based on two types of fundamental, inalienable, perpetual, imprescriptibly and complementary rights: moral rights and patrimonial rights.

The author may at any time, claim paternity of a play and quash any change, mutilation or alteration which it might undergo and which might undermine his/her honour or reputation.

The author alone may authorize changes to his/her work. He/she also may, by virtue of withdrawal right and the right to repent, withdraw a play from circulation. Thus the user will respect the text and the viewer will be protected from any adulteration of the text.

Anyone responsible for alteration,abridgment, mutilation or change of work may be prosecuted.

Upon the death of the author, moral rights may be transferred to the heirs.

A play belongs to its author. Whoever wishes to use it must obtain his/her consent. If the author consents, the user is granted a user's right or licence.

The author has sole right to produce, reproduce, perform, transform, adapt or publish, in full or in part a recognized original work or to authorize such activities.

In other words, the author alone, or his/her representative (agent, heir, copyright agency) may authorize, against remuneration, or prohibit performance of the play.


The author allows the use of his/her work on the condition that he/she receive a remuneration in the form of either a flat fee or a percentage of the receipts.

Any stage performance of a play or an excerpt, whatever the circumstances, must be authorized in advance by the author and is subject to fees. This applies whether the user is a student, a teacher, a school (private or public) amateur, professional, whether performance occurs in a theatre, on a tour, as part of a festival or a benefit, or for an audience of children, whether admission is charged or not.